Comment transformer un ancien atelier en gîte de France : démarches et conseils pratiques
Quels sont les démarches administratives pour transformer un ancien atelier en gîte de France ?
Pour transformer un ancien atelier en gîte de France, il est essentiel de suivre plusieurs démarches administratives.
1. Déclaration à la Mairie
Tous les gîtes doivent être déclarés à la mairie de leur commune. C’est une formalité qui permet de vous inscrire en tant qu’établissement touristique. Vous devez préparer les documents nécessaires, qui peuvent inclure une description du projet, un plan du gîte, l’identité du propriétaire, et éventuellement des informations sur les normes de sécurité et d’accessibilité.
2. Conformité aux Normes
La réglementation des gîtes en France est faite pour assurer la sécurité, le confort et la qualité des services offerts aux vacanciers. Elle varie en fonction de la capacité d’accueil du gîte et impose des normes spécifiques en matière de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité. Par ailleurs, les gîtes doivent être équipés de détecteurs de fumée et respecter des normes d’hygiène élevées, avec un nettoyage régulier et une ventilation adéquate.
Les étapes garantissent non seulement la légalité de votre gîte, mais vont également vous aider à offrir une expérience de qualité à vos clients. Parmi les conditions spécifiques à respecter, il y a des exigences en matière de sécurité et d’hygiène, l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et la déclaration de l’activité auprès de la mairie.
3. Propriétaire du Logement
Pour démarrer votre activité de gîte, vous devez être propriétaire du logement que vous allez transformer. Une fois votre gîte trouvé, dirigez-vous vers la mairie pour déclarer votre location. Cependant, les gîtes dépassant une capacité d’accueil de 15 personnes, considérés comme ERP (établissement recevant du public), sont contraints à des normes de sécurité incendie, d’hygiène, et d’accessibilité. Il faudra donc constituer un dossier de conformité et le déposer à la préfecture de votre département.
4. Licences et Assurances
Si vous souhaitez proposer petits-déjeuners, dîners, ou dégustation de vin, vous devrez obtenir la licence restaurant et/ou boisson. En fonction de si votre gîte sera votre activité principale ou secondaire, les démarches varieront. Si c’est une activité complémentaire, allez simplement à la mairie pour déclarer la location. Si c’est votre activité principale, vous devrez fonder votre entreprise et inscrire votre société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Louer un gîte nécessite également une assurance habitation adéquate. La protection contre les dégâts des eaux, les incendies, ou encore le vol, est primordiale pour garantir votre source de revenus complémentaires.
5. Adhésion à un Label
En tant que propriétaire de gîte, vous pouvez choisir d’adhérer à des labels comme Gîtes de France, qui offrent un accompagnement et augmentent la visibilité de votre établissement. Bien que non obligatoire, la classification (étoiles) ou l’obtention de labels atteste de la qualité et du confort du gîte, influençant positivement la décision des potentiels vacanciers. Attention, car chaque label ou classification possède un cahier des charges différent avec des exigences en termes de qualité, confort, équipements et services.
Le droit d’usage de la marque Gîtes de France s’élève à 240€ / an en moyenne, calculé en fonction de la capacité de votre hébergement, avec une commission de 10% du prix de location pour toute réservation effectuée par Gîtes de France Savoie.
6. Accompagnement des Experts
L’équipe Gîtes de France Savoie est là pour vous accompagner. Ils peuvent vous adresser au bon expert qui saura répondre à vos questionnements personnels. En premier lieu, envoyez votre demande via le formulaire et présentez votre projet : création d’un gîte dans sa globalité, hébergement déjà en service, etc. Si votre hébergement est prêt à être commercialisé, un rendez-vous sera fixé pour une visite de labellisation, suivi de la mise en place de votre hébergement pour le proposer aux vacanciers.
7. Autres Formalités
Selon la localisation du gîte, une déclaration préalable ou demande d’autorisation d’exploiter peut être requise. Pour obtenir l’autorisation de faire un changement de destination, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP).
Enfin, toute personne qui offre à la location un gîte, classé en meublé de tourisme ou non, doit avoir fait la déclaration préalablement à l’exercice de son activité. Cette déclaration est adressée à la mairie à l’aide du formulaire Cerfa n°14004.
Normes et exigences à respecter pour ouvrir un gîte dans un bâtiment ancien
Normes et exigences pour ouvrir un gîte dans un bâtiment ancien
- En premier lieu, il faut se conformer aux normes de sécurité incendie sous peine de mettre ses hôtes en danger. En cas de drame, le propriétaire peut être poursuivi pour homicide involontaire “par violation délibérée d’une obligation de sécurité”. Cela consiste notamment à ménager et dégager des issues de secours, poser des portes antipaniques, des trappes d’évacuation des fumées et à disposer des extincteurs.
- Notez que le détecteur de fumées est de toute façon obligatoire dans toutes les habitations. La conformité du réseau électrique et sanitaire est également exigée.
- La loi de février 2005 “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” impose aux locaux de type ERP d’être mis aux normes d’accessibilité et d’usage. Cela concerne l’intérieur des lieux, mais également l’extérieur (place de parking notamment), et pas seulement en ce qui concerne les PMR.
- Si votre établissement est classé ERP, vous aurez besoin de suivre une formation de sécurité incendie. Cette formation sensibilise aux risques incendie et donne les premiers gestes à effectuer en cas de danger pour combattre le feu, organiser une évacuation d’urgence ou venir en aide à une victime.
- Dans le Perche, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) impose des directives précises pour garantir l’harmonie architecturale tout en respectant l’environnement. La restauration de bâtiments anciens est un défi qui allie la préservation du patrimoine et la modernisation pour répondre aux normes actuelles.
- Les normes actuelles, notamment celles relatives à l’isolation thermique, à la sécurité et à l’accessibilité, doivent être appliquées, même dans des structures historiques. Le PLUI encadre ces interventions pour garantir que le caractère d’origine du bâtiment soit conservé.
- Avant toute intervention, une étude approfondie est réalisée pour comprendre les spécificités du bâtiment et les contraintes imposées par le PLUI.
- Analyse des matériaux d’origine (pierre, bois, terre cuite).
- Respect des hauteurs, façades et dispositions définies par le PLUI.
- Prise en compte des exigences énergétiques et environnementales.
- Nous intégrons des solutions modernes pour améliorer la performance thermique sans altérer l’esthétique.
- Isolation des murs et des combles.
- Installation de fenêtres et portes en bois ou en aluminium à haute efficacité énergétique.
- Le gîte doit proposer un accès indépendant et disposer au minimum de :
- 1 séjour cuisine
- 1 chambre
- 1 salle d’eau ou salle de bains
- 1 WC.
Il doit aussi disposer d’un espace …
- Les gîtes installés dans des bâtiments anciens et des demeures de charme sont rarement adaptés à ces normes drastiques dès le départ. Ils nécessitent un réaménagement complexe.
- La réhabilitation de bâtiments anciens soulève des questions juridiques et techniques complexes. Celles-ci doivent être abordées avec rigueur et expertise.
- La création et la gestion d’un meublé de tourisme (gîte) sont soumises à une réglementation spécifique. Cela inclut : déclaration à la mairie, demande de classement, remise d’un contrat de location.
- La rénovation d’une bâtisse pour en faire un gîte ou une maison d’hôtes nécessite une étude approfondie du projet. Il est essentiel de respecter les normes et réglementations.
Comment optimiser les espaces d’un ancien atelier pour accueillir des touristes en gîte ?
Pour optimiser les espaces d’un ancien atelier et en faire un gîte accueillant, plusieurs stratégies peuvent être mises en place :
- Vous pouvez créer un espace « nuit » en mezzanine ou un bureau ouvert donnant sur le rez-de-chaussée, tout en conservant une passerelle existante.
- Envisagez de cloisonner partiellement cet espace spacieux pour accueillir plusieurs couples ou familles.
- Jouez sur les points forts de l’atelier pour en faire un atout « charme » de votre future habitation. Le volume global de votre atelier peut laisser libre court à l’imagination d’un architecte.
- Agrandir Ma Maison peut vous accompagner pour maîtriser au mieux le volume intérieur, notamment la hauteur sous plafond.
- Gardez en tête que l’isolation est souvent le point faible des anciens ateliers. Il est donc nécessaire de prévoir des dépenses pour l’aménager en habitation.
- Vérifiez que la verrière de l’atelier possède de bonnes performances thermiques. S’il s’agit d’un simple vitrage, remplacez-le par du double vitrage.
- Dans les espaces exigus, les professionnels de l’architecture intérieure optimisent les volumes en multipliant les fonctions et en maximisant les zones de stockage.
- Optez pour des aménagements sur mesure pour intégrer un maximum de rangements. Par exemple, Katarina a misé sur des aménagements dessinés et fabriqués sur mesure.
- Afin de conserver un maximum de clarté, il n’est pas conseillé de cloisonner. L’architecte d’intérieur peut utiliser un grand rideau coulissant pour séparer le coin nuit de la pièce à vivre.
- Modernisez l’espace en transformant la configuration initiale pour créer un véritable espace nuit.
- Pour garantir le confort des invités, l’installation de climatisation est fortement recommandée, surtout en été, afin de rendre l’espace plus agréable.
- Le stockage est souvent l’un des plus grands défis dans les petits espaces. Voici quelques idées pour maximiser les possibilités de rangement : Optez pour des étagères hautes pour utiliser l’espace vertical.
- Enfin, une étude approfondie du projet, le respect des normes et réglementations, ainsi qu’un aménagement adapté sont essentiels pour garantir le confort des visiteurs lors de la rénovation d’une bâtisse en gîte.
