Nouvelle loi Airbnb 2025 : implications et règles importantes pour les propriétaires
L’impact de la loi Airbnb 2025 sur les propriétaires de locations touristiques
L’impact de la loi Airbnb 2025 sur les propriétaires de locations touristiques
Le Parlement vient tout juste d’adopter la « Loi Airbnb ».
Ce texte est destiné à encadrer la location de courte durée, notamment via des plateformes de location de tourisme. Cette décision représente un tournant pour les propriétaires concernés, qui devront désormais se soumettre à des règles fiscales et administratives plus strictes.
- La fiscalité des locations meublées bascule à 30 %. L’abattement fiscal pour les meublés de tourisme non classés, initialement à 50 %, est abaissé de 20 %. Quant au plafond des revenus annuels pour les propriétaires de locations courte durée, il passe à 15 000 € maximum par an.
- Les maires des zones les plus touchées par l’invasion de locations meublées touristiques pourront décider de limiter leur propagation. Les communes pourront réduire la durée de location des résidences principales sur les plateformes touristiques à 90 jours par an, contre 120 auparavant.
- Les propriétaires de logements touristiques devront dorénavant demander une autorisation de louer avant la mise sur le marché de leur bien. Ils seront contraints d’effectuer l’enregistrement de leur logement et de fournir un numéro d’enregistrement.
- Dès 2025, une nouvelle mesure fiscale imposera une TVA de 10 % sur les locations touristiques proposées via des plateformes telles qu’Airbnb. Dorénavant, toutes les locations touristiques, même sans services additionnels, seront concernées.
- Cette réforme aura un impact direct sur les tarifs des locations de courte durée. Les propriétaires devront choisir entre absorber cette taxe ou augmenter leurs prix, ce qui pourrait freiner l’attractivité d’Airbnb, notamment dans les grandes villes.
- Les conséquences pour les propriétaires vont au-delà des prix. Beaucoup devront se familiariser avec les démarches administratives liées à la gestion de la TVA, jusqu’alors réservée aux professionnels. Ces contraintes pourraient dissuader certains propriétaires de poursuivre la location touristique, les incitant à se tourner vers des solutions de location longue durée.
- L’imposition de la TVA, couplée à d’autres réformes comme le renforcement des réglementations sur les meublés touristiques, cherche à réduire la spéculation immobilière et à encourager les propriétaires à privilégier des baux longue durée.
- Ces changements font partie intégrante du projet de loi surnommé « anti-Airbnb », qui prévoit également de limiter les avantages fiscaux pour les locations touristiques. Les vacanciers pourraient faire face à une augmentation de leurs budgets voyages, ce qui pourrait les inciter à revenir vers des hôtels ou d’autres formes d’hébergement plus standardisées.
- La loi visant à inciter les propriétaires à louer leurs biens sur de longues durées plutôt qu’en meublés touristiques a été promulguée au Journal officiel le 20 novembre 2024. L’objectif est d’encourager les propriétaires à privilégier les locations de longue durée afin de répondre au besoin de logements des locaux, notamment dans les zones tendues.
- L’abattement fiscal passera de 50 % à 30 % en 2025 pour s’aligner avec celui des logements loués nus. Les députés estiment que cette niche fiscale contribue à assécher le nombre de biens disponibles en location de longue durée.
- Tous les nouveaux logements destinés à la location en tant que meublés de tourisme, situés dans des zones tendues et nécessitant une autorisation de changement d’usage, devront afficher un DPE d’au moins F à partir de 2025 et E à compter de 2028. Les propriétaires de meublés déjà en activité bénéficieront d’un délai de dix ans pour se conformer à ces exigences.
- Si les maires le jugent nécessaires, ils pourront plafonner à 90 le nombre de jours dans l’année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme. Cette disposition n’aura aucun impact sur l’offre de logements disponible.
- Les propriétaires bailleurs de meublés touristiques devront désormais obtenir un numéro d’enregistrement auprès de leur mairie pour louer leur logement. Cela permettra à la mairie de contrôler le respect des règles de location de courte durée.
- Les propriétaires qui ne respectent pas la réglementation risquent des amendes importantes, notamment ceux qui ne se conforment pas aux nouvelles règles mises en place par la loi Airbnb 2025.
- Le contexte de la loi anti-Airbnb inclut une hausse des loyers, une pénurie de logements à louer en longue durée et un impact sur la vie locale.
En résumé, la loi Airbnb 2025 impose de nouvelles obligations et restrictions aux propriétaires de locations touristiques, avec des répercussions significatives sur la fiscalité, l’administration et la gestion de leurs biens.
Nouvelles règles fiscales pour les locations Airbnb : TVA et abattement fiscal
Nouvelles Règles Fiscales pour les Locations Airbnb en 2025
2024 marque un tournant décisif pour les 600 000 propriétaires français utilisant Airbnb. La nouvelle fiscalité Airbnb bouleverse les règles du jeu pour votre activité de location touristique. Ces changements, qui entreront en vigueur dès 2025, modifient significativement les conditions d’imposition et les abattements dont vous bénéficiez actuellement.
Modifications des Abattements Fiscaux
- Pour vos meublés non classés, l’abattement fiscal passe de 50% à 30%. Cette réduction importante s’aligne désormais sur le régime de la location nue traditionnelle, rendant votre fiscalité meublé de tourisme moins avantageuse qu’auparavant.
- Les avantages fiscaux pour les locations Airbnb et chambres d’hôtes seront considérablement réduits, avec des abattements diminués et des plafonds de revenus plus stricts. Pour les revenus de 2025 (ceux à déclarer en 2026), l’abattement passera à 30 %. De plus, les revenus locatifs annuels ne devront pas dépasser 15 000 euros.
- Les logements meublés de tourisme, qui bénéficiaient auparavant d’un abattement de 71 % avec un plafond de revenus fixé à 188 700 euros, n’auront plus droit qu’à 50 % de déduction, avec un revenu annuel plafonné à 77 000 euros.
Révisions des Plafonds de Revenus
Les plafonds de revenus connaissent également une révision drastique. Pour les meublés non classés, le seuil passe de 77 700 € à 15 000 € de revenus locatifs annuels. Au-delà de ces montants, vous devrez obligatoirement opter pour le régime réel d’imposition.
Exigences Accrues en Matière de Performance Énergétique
Les meublés de tourisme se sont également vu imposer une contrainte supplémentaire : celle de se soumettre à un diagnostic de performance énergétique (DPE) et d’obtenir au moins un F dans un premier temps, puis un E à partir de 2028. La tâche sera encore plus rude en 2034, puisque tous les biens loués à des touristes devront être classés entre A et D. À partir de 2025, le DPE devient obligatoire pour toutes les nouvelles annonces de locations meublées touristiques, en vertu de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024.
Contexte Légal et Impact
Ces modifications de la fiscalité Airbnb s’inscrivent dans une volonté gouvernementale de rééquilibrer le marché locatif entre locations courte durée et longue durée. La loi « anti-Airbnb », promulguée le 20 novembre 2024, vise à limiter les avantages fiscaux des meublés touristiques au profit de la location longue durée, rendant la nouvelle fiscalité Airbnb moins attractive en 2025. Cela pourrait avoir un impact significatif sur les revenus des propriétaires.
Pour vous adapter à ces changements, il devient essentiel d’anticiper leur impact sur votre stratégie locative et d’envisager potentiellement une évolution de votre modèle de location.
Restrictions de la durée de location : Ce que les bailleurs doivent savoir pour 2025
Restrictions de la durée de location pour les bailleurs en 2025
La réglementation Airbnb impose une limite de 120 jours/an pour les résidences principales. Cependant, dans certaines zones tendues, ce seuil peut être abaissé à 90 jours. Dépasser cette limite expose les propriétaires à des sanctions financières.
De plus, les maires pourront également imposer des quotas de logements à courte durée dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pour les résidences secondaires, la législation est encore plus rigoureuse. Les propriétaires doivent déclarer leur activité en mairie et obtenir une autorisation de changement d’usage, surtout dans les grandes villes. Les mairies disposent de pouvoirs accrus pour réguler ces locations.
Les locations Airbnb s’apprêtent à vivre un tournant majeur dès le 1er janvier 2025. En effet, l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations ambitieuses va bouleverser les habitudes. Cette mesure vise à garantir que les logements soient utilisés de manière responsable et à éviter la pénurie de logements pour les résidents permanents.
Les nouvelles régulations incluent également la limitation de la durée maximale de location des résidences principales, permettant aux maires de réguler plus strictement les locations touristiques. Cette mesure vise à préserver l’équilibre des logements dans les communes et à éviter que les résidents permanents soient évincés par la prolifération des locations touristiques.
À partir de 2025, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire pour toutes les nouvelles annonces de locations meublées touristiques.
Les propriétaires doivent investir dans des diagnostics et potentiellement des rénovations. De plus, ils devront fournir des documents tels que des factures de services publics ou des déclarations fiscales pour prouver leur résidence principale. Cette exigence administrative pourrait susciter des inquiétudes, notamment pour les personnes qui jonglent entre plusieurs résidences pour des raisons professionnelles ou familiales.
Les ajustements des taux d’abattement fiscal en 2025 introduisent des différences notables entre les meublés classés et non classés. Les propriétaires de locations Airbnb pourraient être incités à classer leurs biens, bénéficiant ainsi d’un abattement plus favorable. Cependant, le processus de classification peut être long et coûteux.
Enfin, les nouvelles régulations pourraient susciter des préoccupations parmi les propriétaires qui dépendent des revenus locatifs. Pour certains, la location à court terme constitue une source essentielle de revenus, en particulier dans les régions où les opportunités économiques sont limitées.
