Les risques de ne pas déclarer ses revenus Airbnb en France
Les risques de ne pas déclarer ses revenus Airbnb en France sont significatifs et peuvent entraîner de lourdes conséquences fiscales.
Tout d’abord, le fisc peut effectuer un redressement fiscal sur une période de trois ans, couvrant l’année en cours et les deux précédentes. En cas d’omission volontaire, l’administration fiscale recalculera l’impôt dû sur les revenus locatifs non déclarés et vous le réclamera. Ce montant sera assorti d’une majoration de 10 %, ainsi que d’intérêts de retard à hauteur de 0,2 % par mois.
Depuis deux ans, Airbnb est tenu de transmettre automatiquement les informations relatives aux revenus des hôtes à l’administration fiscale française. Autant vous dire que les contrôles deviendront très faciles ! Le contrôleur aura juste à vérifier que le montant des loyers perçus a bien été déclaré en case 5ND.
De plus, louer sans déclarer ses revenus locatifs au fisc est illégal et très risqué. Il est donc important de se conformer à la loi pour éviter toute sanction fiscale ou pénale.
Il est crucial de déclarer les revenus issus d’une location saisonnière, qu’elle se fasse dans votre résidence principale ou dans une résidence secondaire, quelle que soit la durée de location : de quelques jours à quelques mois.
Si vous ne déclarez pas vos revenus locatifs, vous vous exposez à une majoration de 10 % de vos revenus imposables, accompagnée d’intérêts de retard de l’ordre de 0,2 %. Cette sanction peut être majorée à 40 % en cas d’oublis délibérés. En cas de fraude avérée, la majoration de vos impôts sera majorée à 80 %.
Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, si vous dépassez le seuil de 23 000 € de revenus locatifs Airbnb à l’année, vous devrez les déclarer à l’Urssaf, ce qui entraînera le paiement de cotisations sociales.
En cas d’omission volontaire, il est également possible d’effectuer des modifications sur les déclarations d’impôts avant le 1er juillet sans s’exposer à des sanctions. Cela signifie qu’il est toujours préférable de corriger une omission avant cette date limite.
Enfin, il convient de mentionner que si vous ne respectez pas la demande de permis de louer, vous risquez une amende de 5 000 € pour ne pas avoir déposé votre demande d’autorisation préalable. En cas de récidive dans les trois années suivantes, cette amende sera majorée pour atteindre 15 000 €.
Les risques encourus pour les propriétaires cherchant à échapper (consciemment ou non) à l’imposition sur les revenus locatifs sont donc importants. Votre conciergerie peut vous aider dans vos démarches administratives, car l’administration française offre des possibilités pour aider les investisseurs grâce à des réductions d’impôts ou des primes lors de la gestion d’un achat locatif.
En résumé, il est impératif de déclarer vos revenus Airbnb pour éviter d’importantes sanctions financières et des complications juridiques avec l’administration fiscale.
Comment déclarer les revenus tirés d’Airbnb : Guide pratique
Déclaration des revenus tirés d’Airbnb en France
En tant qu’hôte en France, vous devez chaque année déclarer vos revenus bruts liés à votre activité d’hôte sur Airbnb (logements et expériences), dès le premier euro. Les revenus bruts incluent les frais de ménage et les frais Airbnb, qui doivent être déclarés (sans la taxe de séjour). La déclaration de ces revenus est indépendante de tout prélèvement à la source. Chaque année, vous devrez déclarer vos revenus bruts perçus sur Airbnb à l’administration fiscale, au moment de votre déclaration annuelle de revenus.
Pour déclarer vos revenus Airbnb, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et suivez ces étapes :
- Accédez à votre déclaration de revenus.
- Remplissez la case 5ND du formulaire 2042C PRO.
- Indiquez le montant total de vos revenus locatifs.
Les dates limites de déclaration varient selon votre département de résidence, généralement entre mai et juin.
Conditions spécifiques
Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre résidence principale, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu sur le produit de ces locations jusqu’à un maximum de 760 € par an. Au-delà, l’ensemble de vos revenus issus de la location est soumis à l’impôt. Si vos revenus issus de la location de biens meublés ont dépassé 23 000 € l’année dernière, vous devez vous affilier à la sécurité sociale et verser des cotisations.
Les revenus générés via la plateforme Airbnb sont imposables et doivent faire l’objet d’une déclaration précise auprès de l’administration fiscale. La déclaration des revenus locatifs issus d’Airbnb n’est pas une option mais une obligation légale stricte. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères : une majoration des impôts pouvant aller jusqu’à 40 % des sommes non déclarées, des pénalités de retard et, dans les cas les plus graves, des poursuites pénales pour fraude fiscale.
Régimes d’imposition
Les revenus bruts à déclarer comprennent l’ensemble des sommes perçues des locataires, incluant le prix de la location, les frais de ménage facturés et tout autre service additionnel. Les frais prélevés par Airbnb peuvent être déduits de ce montant. Vous devez déclarer tous les revenus issus d’Airbnb dès le premier euro, sans seuil minimum d’exonération.
Les revenus Airbnb relèvent des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les locations meublées, avec deux régimes possibles : le micro-BIC (jusqu’à 72 600 € de revenus annuels) avec un abattement forfaitaire de 50 %, ou le régime réel permettant la déduction des charges réelles.
Pour déclarer vos revenus locatifs Airbnb au régime réel simplifié, vous devez télétransmettre tous les ans une liasse fiscale comprenant les Cerfa N°2031 et Cerfa n°2033 au centre des impôts des entreprises dont dépend votre bien immobilier.
Obligations déclaratives
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation. Cette déclaration doit être réalisée sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Airbnb communique chaque année en janvier à l’administration fiscale française des informations concernant vos revenus et votre activité en tant qu’hôte sur Airbnb. Conformément à la loi, Airbnb est tenu de fournir le revenu brut que les hôtes ont généré via la plateforme, qui comprend : le prix de la location, y compris les frais de ménage et frais de service de la plateforme.
Les conséquences fiscales d’une activité de location non déclarée
La location saisonnière sur Airbnb connaît un essor considérable en France, avec plus de 400 000 hôtes actifs sur la plateforme. Cependant, selon une étude récente de l’INSEE, près de 40% des loueurs méconnaissent leurs obligations fiscales concernant la déclaration de leurs revenus locatifs. Cette situation peut entraîner des conséquences financières importantes pour les propriétaires non-avertis.
Depuis 2020, la déclaration des revenus issus des plateformes de location comme Airbnb est devenue une obligation légale stricte. L’administration fiscale française a renforcé ses contrôles, notamment grâce à la transmission automatique des données par les plateformes collaboratives. Un propriétaire qui omet de déclarer ses revenus Airbnb s’expose à des pénalités pouvant atteindre jusqu’à 80% des sommes non déclarées, auxquelles s’ajoutent des intérêts de retard.
Il est crucial de déclarer tous vos revenus Airbnb, même si vous pensez que votre activité est marginale. La non-déclaration peut avoir des conséquences graves, notamment des pénalités financières et des poursuites fiscales. Tous les revenus provenant d’une location Airbnb sont imposables, y compris les premiers euros gagnés. Si vous louez un logement pour de courtes durées, les revenus obtenus sont soumis à l’impôt et doivent être déclarés à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus annuelle.
La non-déclaration expose à des pénalités pouvant atteindre 80% des sommes non déclarées, plus des intérêts de retard de 0,2% par mois. L’administration fiscale peut remonter jusqu’à 3 ans en arrière pour les contrôles. De plus, depuis 2022, la plateforme de location Airbnb est tenue de recueillir et de transmettre à l’Administration fiscale les informations des hôtes au sein de l’UE. Ainsi, les loueurs Airbnb s’exposent à un redressement fiscal des 3 dernières années s’ils ne déclarent pas leurs revenus locatifs.
Il n’existe pas de seuil d’exonération pour les revenus Airbnb. Tous les revenus doivent être déclarés dès le premier euro. Seule la location de la résidence principale pour une durée inférieure à 120 jours par an peut bénéficier d’une tolérance fiscale si les revenus ne dépassent pas 760€ annuels.
Les locations meublées Airbnb doivent être déclarées sur le formulaire 2042 C-PRO selon le régime micro-BIC ou réel. Les revenus issus d’une location de logement meublé (y compris une location Airbnb) sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces derniers concernent aussi les personnes non imposables.
La loi de finances 2024 a fortement impacté l’abattement du LMNP au micro-BIC. Au régime micro-BIC, l’abattement forfaitaire est de 30 % pour les meublés de tourisme non classés, dans la limite de 15 000 € HT, au lieu de 50 % avant la loi de Finances 2024. Pour les meublés de tourisme classés, l’abattement est de 30 % en zone tendue et 51 % hors zone tendue, également dans la limite de 15 000 € HT.
Pour les revenus perçus en 2023, les contribuables peuvent appliquer aux revenus les anciennes règles d’imposition ou la réforme issue de la loi de finances 2024. Si le régime réel s’avère finalement plus avantageux, les LMNP devront lever l’option avant mai 2024 pour les revenus locatifs encaissés en 2024. Passé ce délai, ils pourraient subir une augmentation de leurs revenus de location saisonnière de plus de 40 %.
En suivant les étapes détaillées dans ce guide et en choisissant le régime fiscal le plus adapté à votre situation, vous pourrez gérer sereinement votre activité de location saisonnière. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour optimiser votre situation fiscale et bénéficier de conseils personnalisés.
