La réglementation des locations Airbnb : combien de jours par an ?
Réglementation des locations Airbnb en France
Dans toutes les villes de France, il est interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an (soit 4 mois). C’est logique puisque vous êtes censé habiter dans votre résidence principale les 8 mois restant dans l’année.
En France, est considérée comme résidence principale la résidence que son propriétaire ou locataire habite au moins 8 mois par an. 120 jours dans l’année, c’est donc la durée maximale autorisée pour la location saisonnière de la résidence principale dans le Code du Tourisme.
La loi Airbnb interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. Plus encore, pour respecter la réglementation Airbnb, la plateforme de location bloquera automatiquement les annonces dépassant cette durée dans certaines communes à partir du 1er janvier 2019.
Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la location maximale autorisée de 120 jours par an sur Airbnb. Il n’y a donc pas de limite à la location Airbnb de votre résidence secondaire, du moins temporelle.
Il est possible de demander une exemption à Airbnb dans certains cas pour pouvoir dépasser ce nombre de jours de location Airbnb maximum. Il faut soit prouver une absence de votre logement plus de 4 mois dans l’année pour des raisons précises : problème de santé, déplacement professionnel ou force majeure.
En outre, la durée maximale de location des résidences principales est fixée à 120 jours par an, sauf pour trois exceptions : obligation liée à l’activité professionnelle (sur le sol français), raison de santé ou cas de force majeure.
Une proposition de loi suggère d’abaisser ce seuil à 90 jours, en réponse à des demandes de maires cherchant à équilibrer l’économie du tourisme et l’économie réelle. Cependant, cela ne garantirait pas un accroissement de l’offre de logements, selon les députés qui soutiennent cette mesure.
Le sénateur Ian Brossat milite pour que les maires puissent abaisser la durée de location à 60 jours, en s’appuyant sur des modèles européens. Il justifie cette durée par le fait qu’elle est pratiquée par la plupart des grands pays européens.
Une étude révèle que plus de 40% des ménages locataires sur Airbnb utilisent les revenus générés pour acheter des produits de première nécessité, ce qui témoigne de l’importance financière de ces locations pour la classe moyenne.
Si le seuil de 120 jours devait être modifié, il faudrait changer la loi pour l’aligner avec la nouvelle proposition. Cela soulève des questions sur la légitimité d’un tel changement, car il pourrait restreindre les droits des propriétaires.
La limite légale des 120 jours par an ne pourra plus être dépassée. Les règles encadrant la location touristique se resserrent encore. Depuis le 1er janvier, Airbnb a ainsi mis en place un système de blocage sur son site.
En effet, la location d’un bien sur Airbnb est limitée à 120 jours par an. Les résidences principales ne peuvent être louées en location saisonnière que pour un maximum de 120 nuits par année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre).
Enfin, la loi Alur de 2014 et la loi Élan de 2018 ont contraint les propriétaires à louer sur Airbnb leur résidence principale pour une durée maximum de 120 jours par an.
Louer sa résidence principale et ses limites : les 120 jours expliqués
Louer sa résidence principale et ses limites
En ce qui concerne la location de votre résidence principale, il est important de connaître certaines règles fondamentales.
- En effet, vous ne pouvez pas louer votre résidence principale plus de 120 jours par année civile. Cette durée ne peut être dépassée que pour des raisons professionnelles, de santé ou de force majeure.
- La location ne peut pas excéder 90 jours consécutifs pour un même client par année civile. Il est essentiel de s’assurer que le client utilise le logement en tant que résidence secondaire pour une courte durée.
- Lorsque votre logement fait partie d’une copropriété, il est crucial de vérifier le règlement de copropriété pour s’assurer qu’il n’inclut pas de clause interdisant le meublé de tourisme.
- Si vous êtes locataire, il est impératif d’obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire pour sous-louer, car le faire sans autorisation peut entraîner la résiliation de votre bail.
- Dans certaines communes, vous devez déclarer votre résidence principale en mairie pour obtenir un numéro de déclaration requis pour la mise en location.
- Les résidences principales ne peuvent être louées à des fins saisonnières que pour un maximum de 120 nuits par an. Depuis le 1er janvier 2019, Airbnb applique cette limite automatiquement dans certaines villes, dont Paris et Lyon.
- Notez qu’un projet de loi pourrait réduire cette limite à 90 jours par an à partir du 01/01/2025, en particulier à Paris.
- Certaines municipalités peuvent exiger une procédure d’enregistrement pour les meublés de tourisme. Avant d’accueillir des voyageurs, il est nécessaire d’obtenir un numéro d’enregistrement et de l’indiquer sur l’annonce de location.
- Cette limitation des 120 jours ne s’applique que si vous louez votre résidence principale dans son ensemble. Il est donc possible de dépasser cette limite si vous choisissez de louer une chambre meublée dans votre résidence principale.
- Enfin, il est important de savoir qu’il est interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an, car cette règle vise à garantir que vous habitez votre résidence principale les 8 mois restants de l’année.
En résumé, ces règles sont mises en place pour réguler la location de votre résidence principale et assurer qu’elle reste principalement votre domicile.
Impact des nouvelles lois Airbnb sur la durée de location en 2024
Impact des nouvelles lois Airbnb sur la durée de location en 2024
Début 2024, le gouvernement avait par erreur conservé la niche fiscale des airbnbs dans le projet de loi de finances (PLF) 2024. Le conseil d’état a corrigé cette erreur début juillet et annulé le maintien de la niche fiscale pour les locations courte durée.
L’abattement fiscal pour les meublés touristiques, qui était de 71%, a été réduit à 30%, mais uniquement dans les zones tendues où l’accès au logement est difficile. Cette mesure vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif » dans les villes où l’offre de location a fortement diminué.
Pour 2024, une nouvelle réglementation pourrait limiter les locations Airbnb à 60 jours par an, ce qui impacterait directement la durée de location pour les propriétaires. Cette mesure est conçue pour réduire la concurrence avec l’hôtellerie traditionnelle et pourrait affecter la rentabilité des investisseurs dans les grandes villes.
De nombreuses restrictions pour les locations courte durée ont déjà réduit l’offre Airbnb dans les grandes villes françaises, conduisant les investisseurs à modifier leur stratégie.
Les réformes Airbnb à venir en 2025 pourraient également influencer la durée de location. Les discussions actuelles portent sur un rééquilibrage du marché locatif. Bien que les détails exacts des réformes restent à définir, l’incertitude quant à la fiscalité des revenus locatifs Airbnb pour les années à venir pourrait amener les propriétaires à revoir leurs stratégies de location.
Adoptée le 7 novembre 2024, la loi « Anti-Airbnb » introduit un tournant décisif pour les locations de courte durée en France. Cette législation impose des restrictions nouvelles aux propriétaires de meublés touristiques, avec des mesures fiscales et environnementales significatives.
L’objectif est de favoriser la location longue durée, en particulier dans les zones où le besoin de logements pour les résidents est urgent. Cette loi vise à rendre le marché plus favorable à la location longue durée. Cette mesure est particulièrement cruciale dans les zones dites « tendues », où les logements disponibles pour les habitants sont devenus trop rares.
Le plafond des revenus annuels pour bénéficier de cet abattement fiscal est réduit à 15 000 euros, contre 77 700 euros auparavant. L’idée est d’inciter les bailleurs à revoir leurs stratégies et à considérer la location longue durée comme une alternative plus viable.
Cette loi réduit la durée annuelle maximale de location touristique des résidences principales de 120 à 90 jours, ce qui restreint les possibilités de location ponctuelle.
De plus, les municipalités auront désormais la possibilité d’imposer des quotas pour limiter le nombre de meublés touristiques dans leurs communes, permettant de préserver l’équilibre entre résidences principales et meublés touristiques.
Enfin, la loi du 7 novembre 2024 introduit des restrictions significatives pour les propriétaires de meublés touristiques, incluant une réduction des avantages fiscaux associés à la location courte durée. Elle impose également aux plateformes comme Airbnb de partager des données avec les autorités locales, renforçant ainsi la régulation du secteur.
Malgré les contraintes réglementaires à respecter et les modifications fiscales à venir, l’avenir des Airbnb semble encore radieux pour de nombreuses années. Cela demeure un bon moyen de compléter vos revenus en 2024 à condition de s’adapter aux nouvelles tendances et à la réglementation. Pour sécuriser au maximum votre investissement, il faut considérer Airbnb comme un bonus et avoir un projet viable en location longue durée, en respectant la réglementation.
Différences de limitation de jours entre résidence principale et secondaire
Il existe des différences significatives en matière de limitation de jours entre la résidence principale et la résidence secondaire pour ce qui est de la location.
Résidence Principale :
- Les propriétaires peuvent louer leur résidence principale pour un maximum de 120 jours par an. Au-delà, le logement est reclassé en résidence secondaire, ce qui a des conséquences fiscales.
- La réglementation des 120 jours vise à limiter le nombre de logements proposés en location touristique, notamment dans les grandes villes.
- Les propriétaires doivent respecter cette limite et, si cela n’est pas fait, ils peuvent faire face à des sanctions.
- Les amendes pour non-respect de la réglementation peuvent aller jusqu’à 50 000 euros.
- Les mairies contrôlent le respect de cette réglementation et peuvent effectuer des vérifications à tout moment.
- Il est crucial pour les propriétaires de se conformer à cette réglementation pour éviter les sanctions.
Résidence Secondaire :
- La location d’une résidence secondaire n’est pas soumise à la limite des 120 jours.
- Cependant, des contraintes similaires s’appliquent dans certaines grandes villes, comme la déclaration à la mairie et un possible changement de destination en local commercial.
- Pour une résidence secondaire, il n’y a pas de limite annuelle pour la location saisonnière si le propriétaire a effectué les démarches nécessaires.
- Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la location maximale autorisée de 120 jours par an sur des plateformes comme Airbnb.
En résumé, tandis que la résidence principale est strictement encadrée avec une limitation de 120 jours, la résidence secondaire permet une plus grande flexibilité, sous réserve de respect de certaines réglementations locales.
