Comment Abritel détermine-t-il la taxe de séjour pour les locations saisonnières ?
Détermination de la taxe de séjour par Abritel :
Abritel perçoit et verse la taxe de séjour dans certaines juridictions lorsque les réservations et les paiements sont effectués sur notre plateforme. Nous vous en informerons par e-mail avant de commencer à percevoir et à verser les taxes dans votre secteur. En règle générale, les taxes sont appliquées au montant de la location (en argent ou en valeur) facturé aux vacanciers, y compris les éventuels frais du propriétaire (par exemple, les frais de ménage, les frais pour les animaux, etc.).
- Les propriétaires et gérants immobiliers sont tenus de payer une taxe d’hébergement pour louer une chambre ou un hébergement dans certains États ou certaines localités.
- Les obligations fiscales de cette taxe d’hébergement varient selon la ville, le comté, la région, le département et le pays.
- Les taxes d’hébergement sont calculées sur la base du montant du séjour ou peuvent s’appliquer par nuit ou par personne.
Les responsabilités fiscales concernant la taxe d’hébergement incombent aux propriétaires et gérants immobiliers, mais certaines juridictions exigent que nous percevions et reversions la taxe d’hébergement des réservations en ligne.
Concernant les communes et les EPCI, elles définissent les caractéristiques de la taxe, notamment :
- la période durant laquelle la taxe de séjour s’applique
- le montant de la taxe de séjour, par type d’hébergement (ce montant doit être décidé avant le 1er juillet pour une application à partir du 1er janvier de l’année suivante)
Le montant de la taxe de séjour correspond à 1 à 5 % du prix de la nuitée par personne pour les hébergements non classés. En outre, un plafonnement de la taxe proportionnelle (5%) est fixé au tarif le plus élevé adopté par la collectivité, soit 4,30 € (hors taxes additionnelles).
Les communes et les EPCI ont le choix entre deux possibilités pour collecter la taxe de séjour sur les hébergements touristiques : au réel ou de manière forfaitaire. La taxe de séjour est réglée par le touriste ou le vacancier en plus de sa nuitée à l’hébergeur. Pour calculer son montant, il faut :
- Multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d’hébergement par le nombre de nuitées constaté
- Puis par le nombre de personnes imposables.
Dans le cas de la taxe de séjour forfaitaire, le calcul du montant de la taxe de séjour s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Son montant est déterminé en fonction :
- Du tarif applicable à la catégorie de l’hébergement par unité de capacité d’accueil
- Du nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d’ouverture de l’hébergement et dans la période de perception de la taxe
- De la capacité d’accueil de l’hébergement.
Les exonérations possibles à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques s’appliquent uniquement à la taxation au réel. Sont concernés :
- Les personnes mineures
- Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
Enfin, depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaire de paiement.
Depuis le 26 juin 2024, les acteurs du numérique (AirBnb, Booking, Abritel, etc.) peuvent désormais, à titre dérogatoire, déposer auprès de l’administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l’ensemble des collectivités. Les plateformes numériques qui souhaitent s’inscrire dans cette expérimentation n’auront donc plus à effectuer une déclaration ad hoc auprès de chaque commune ou intercommunalité ayant institué la taxe de séjour.
Quelles sont les exemptions possibles à la taxe de séjour sur Abritel ?
Les exemptions possibles à la taxe de séjour sur Abritel incluent plusieurs catégories de voyageurs. En général, ces exonérations varient selon les règles établies par la commune.
- Les enfants de moins de 18 ans.
- Les personnes en situation de handicap.
- Les travailleurs saisonniers employés dans la commune.
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou temporaire.
- Certains séjours de longue durée peuvent également bénéficier d’exemptions, selon la réglementation en vigueur dans chaque localité.
Il est donc conseillé de vérifier si vous êtes exonéré de la taxe de séjour en raison de votre situation.
Les différences entre la collecte de la taxe de séjour sur Abritel et d’autres plateformes de réservation comme Booking.com.
Différences entre la collecte de la taxe de séjour sur Abritel et Booking.com
Tout d’abord, la commission d’Abritel est de 8% sur le montant de chaque réservation effectuée via la plateforme. En revanche, Booking.com applique une commission standard généralement entre 15% et 18% du montant total de la réservation.
Pour Abritel, les hôtes peuvent également opter pour un abonnement annuel de 249 €, ce qui permet de publier des annonces sans payer de commissions sur chaque réservation. Ceci peut être plus avantageux pour ceux ayant un volume élevé de réservations. Sur cette plateforme, le voyageur a le choix entre deux options :
- Un abonnement annuel de 249 € (intéressant pour les hôtes dont les logements sont loués en courte durée à l’année avec un fort taux d’occupation).
- Une commission de 8% sur chaque réservation (adaptée aux logements loués seulement quelques mois dans l’année).
À noter que les hôtes doivent évaluer la rentabilité de ces options selon la demande pour leur bien et la fréquence des réservations.
Par opposition, contrairement à Airbnb, où les frais de service sont partagés entre hôtes et voyageurs, Booking.com ne prélève pas de frais sur les voyageurs. Ceci rend l’expérience de réservation plus simple et plus transparente. Les frais sur Booking.com sont entièrement à la charge des hôtes, ce qui ajoute une autre dimension à la comparaison entre ces plateformes.
Concernant la taxe de séjour, Abritel ajoute à nos vacanciers la taxe qui, selon la délibération de notre communauté de commune, est calculée forfaitairement. Cette taxe est payée directement par nous, les propriétaires. Abritel perçoit et verse la taxe de séjour dans certaines juridictions lorsque les réservations et les paiements sont effectués sur leur plateforme.
Les tarifs de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont fixés par les communes et les EPCI avant le 1er juillet pour une application à partir du 1er janvier de l’année suivante. Ces entités déterminent le tarif applicable pour chaque catégorie d’hébergement dans les fourchettes définies par la loi.
Les obligations fiscales de cette taxe d’hébergement varient selon la ville, le comté, la région, le département et le pays. En effet, les taxes d’hébergement sont calculées sur la base du montant du séjour ou peuvent s’appliquer par nuit ou par personne.
Enfin, il est important de mentionner que la TVA est uniquement calculée sur la commission de 5%. Le taux applicable dans le pays de résidence est appliqué. Aucun frais n’est imputable pour les services additionnels proposés au voyageur, tels que la garantie protection dommages ou les assurances.
