Comment fonctionne le système de classement des Gîtes de France ?
Fonctionnement du Système de Classement des Gîtes de France
Le classement Gîtes de France® permet de choisir la location de vacances qui correspond le mieux à votre exigence de confort et d’équipement. En effet, selon la grille de classement, les gîtes peuvent être classés de 1 à 5 épis, avec des critères spécifiques pour chaque niveau. Par exemple, un gîte classé 4 épis doit inclure des équipements supplémentaires comme un environnement de grande qualité et des équipements de loisirs tels qu’une piscine ou un jacuzzi.
Pour les chambres d’hôtes, un classement de 4 épis signifie que chaque chambre doit disposer de sanitaires privés et complets, souvent dans des demeures de caractère, avec des prestations supplémentaires telles qu’un accès Internet et des équipements de loisirs. Les chambres classées 5 épis sont de confort exceptionnel et offrent divers équipements de bien-être.
Les gîtes de groupe, quant à eux, sont classés en fonction des équipements et de la capacité d’accueil. Un gîte 3 épis doit disposer d’un terrain attenant aménagé, de jeux de société, et de sanitaires privatifs pour un nombre défini de personnes, tandis qu’un gîte 4 épis doit inclure des équipements de loisirs et des sanitaires complets privatifs dans chaque chambre.
Le classement Gîtes de France est, par ailleurs, un système qui évalue les gîtes en fonction de divers critères de confort et de qualité. Il existe cinq niveaux de classement, allant de 1 épi à 5 épis, chaque niveau ayant des exigences spécifiques concernant le mobilier, la décoration, l’équipement et le confort. Par exemple, un gîte classé 1 épi doit avoir un mobilier et une décoration simples, tandis qu’un gîte classé 5 épis doit offrir un mobilier très haut de gamme et une décoration raffinée, ainsi qu’un hébergement exceptionnel.
Les critères de classement incluent la conformité aux normes de sécurité et d’hygiène, ainsi qu’un accueil de qualité. Pour chaque niveau, il est exigé que le gîte soit maintenu en parfait état de confort et de propreté. Des équipements spécifiques, comme une literie confortable, une salle de bain de qualité, et des appareils électroménagers de base, sont également requis selon le niveau.
Concernant le classement, celui-ci est associé à des normes précises. Par exemple, au niveau 2 épis, le gîte doit comporter une cuisine fonctionnelle, un espace détente, et des équipements modernes comme un micro-ondes et un lave-linge pour les groupes de plus de deux personnes. Pour les gîtes 4 épis, la cuisine doit être haut de gamme et le séjour doit offrir un grand confort.
Le système de classement Gîtes de France s’applique également aux chambres d’hôtes, qui doivent respecter des normes de qualité similaires, notamment une salle de bain privative pour chaque chambre dès le classement 2 épis, et un petit-déjeuner copieux inclus dans le prix de la nuitée.
Classement en Meublé de Tourisme
Le Classement en Meublé de Tourisme permet d’obtenir une garantie qualité auprès des clients au niveau national et international. Il est valable 5 ans et offre des mesures fiscales avantageuses, telles qu’un taux d’abattement fiscal de 71% sur les revenus locatifs pour les loueurs de gîtes classés, contre 50% sans classement. Le niveau de classement en étoiles détermine également le montant de la taxe de séjour.
Afin de faire classer votre gîte ou hébergement, il est essentiel de vérifier son éligibilité au Classement en Meublé de Tourisme avec le Référentiel de classement d’Atout France. Le coût pour le premier meublé est de 200€, et 170€ pour chaque meublé supplémentaire classé le même jour dans un rayon de 10 kilomètres.
Le nombre d’étoiles obtenu lors du classement en Meublé de Tourisme est déterminant, car il définit le montant de la taxe de séjour applicable. Il est recommandé de se rapprocher de son intercommunalité pour connaître le barème appliqué avant de procéder au classement.
Enfin, le classement « Meublé de Tourisme » (de 1 à 5 étoiles) est une démarche nationale et volontaire qui qualifie votre location saisonnière. Le label de qualité Gîtes de France® garantit des normes de confort précises (en 1, 2, 3, 4 et 5 épis). Un meublé de tourisme est classé de 1 à 5 étoiles avec une grille de classement comportant 133 critères qui s’articulent autour de 3 chapitres.
Le classement des locations en « Meublé de Tourisme », noté de 1 à 5 étoiles et valable pour 5 ans, repose sur un système de points similaire à d’autres normes. Les critères colorés indiquent un changement par rapport au niveau de classement précédent. Par exemple, pour un gîte 1 ou 2 épis, des éléments spécifiques sont requis tels qu’un espace extérieur et des sanitaires adaptés.
Quelles sont les critères et le coût du classement des gîtes en France ?
Critères de classement des gîtes en France
Le classement des meublés de tourisme en France se fait selon un système à points basé sur 133 critères de contrôle, répartis en trois chapitres :
- Équipement-Aménagement
- Services aux clients
- Accessibilité et Développement durable
Le classement Gîtes de France attribue des épis, variant de 1 à 5, en fonction des équipements et du confort offerts :
- Pour un gîte classé 3 épis, des sanitaires privatifs pour la majorité des couchages sont requis, ainsi que des équipements tels qu’une télévision ou un lave-linge.
- Un gîte de 4 épis doit inclure des chambres de très grand confort, chacune disposant de sanitaires privés et complets, ainsi que des équipements de loisirs tels qu’une piscine ou un spa.
- Pour un gîte de 5 épis, les critères sont encore plus stricts : confort exceptionnel, espaces communs de qualité, parc ou jardin paysager, et équipements de loisirs variés tels qu’un sauna ou un jacuzzi. Les chambres doivent être équipées de douches multi-jets ou baignoires balnéo, avec un accès Internet et une literie de grandes dimensions également attendus.
Coût du classement des gîtes
Le coût pour obtenir le classement des gîtes peut varier en fonction de nombreux facteurs, notamment :
- Lieu d’implantation
- Taille de l’établissement
- Équipements disponibles
Les frais associés à la nouvelle procédure d’intervention sont les suivants :
- 210 € pour une visite individuelle
- 175 € par meublé pour les 4 premiers en visites groupées
- 140 € pour chaque meublé à partir du 5ème
Les critères de classement incluent également un accès indépendant, un jardin privatif avec salon de jardin, et un parking.
En tant que label indépendant, Gîtes de France® bénéficie d’un référentiel de classification dont les modalités détaillées sont composées de 7 chapitres homogènes, définissant une montée en gamme sur 5 niveaux (de 1 à 5 épis).
Le classement assure aux voyageurs un certain niveau de qualité, validé par des organismes indépendants, réduisant les risques de mauvaises surprises à l’arrivée dans le gîte. Les gîtes bien classés sont plus susceptibles de disposer d’équipements modernes et de maintenir un haut standard de produit de nettoyage.
Pour des informations détaillées sur les frais et le processus d’agrément, les propriétaires intéressés peuvent contacter les agences Gîtes de France.
Les avantages fiscaux des gîtes classés : Comment optimiser vos revenus ?
Les avantages fiscaux des gîtes classés en France comprennent :
- Abattement fiscal : Un bien classé en meublé de tourisme peut bénéficier d’un abattement fiscal de 71% sous le régime micro-BIC, comparé à 50% pour les biens non classés.
- Revenus imposables : Pour les meublés de tourisme classés situés en zone tendue, jusqu’à 188 700 € de recettes de location, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71%. Ce qui signifie que votre revenu imposable est seulement 29% de vos recettes.
- Pour les meublés de tourisme classés en zone non-tendue, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 92% sur vos recettes jusqu’à 15 000 €. Ainsi, votre revenu imposable sera seulement 8% de vos recettes. Entre 15 000 € et 188 700 €, l’abattement est de 71%.
De plus, pour bénéficier de l’abattement de 71% et de la minoration de la taxe de séjour, le classement 1 étoile suffit.
La gestion d’un gîte, qu’elle soit faite à titre individuel ou dans le cadre d’une société, ne permet pas de s’assujettir à la TVA, sauf à fournir des prestations para-hôtelières.
Les loueurs peuvent également opter pour différents sous-régimes en fonction de leurs recettes annuelles. Il est important de noter que les loyers perçus pour la location de gîtes doivent être déclarés correctement.
Les propriétaires de gîtes classés ont constaté des hausses significatives dans les réservations. Par exemple, depuis que mon meublé est classé, j’ai remarqué une hausse de 30% de mes réservations. Les vacanciers sont plus enclins à choisir un logement classé pour garantir un certain niveau de confort.
Enfin, le régime du bénéfice réel, bien que plus complexe, peut s’avérer avantageux pour les exploitants ayant des frais et charges élevés. Ce régime permet de déduire de vos recettes annuelles tous les frais et charges supportés pour l’activité, y compris l’amortissement de l’immeuble et des meubles.
