Réglementations Airbnb : Combien de jours pouvez-vous louer votre résidence secondaire ?
Réglementations pour la location de résidences secondaires sur Airbnb
Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la location maximale autorisée de 120 jours par an sur Airbnb. Il n’y a donc pas de limite à la location Airbnb de votre résidence secondaire, du moins temporelle.
En revanche, la réglementation pour un Airbnb sur une résidence secondaire est précise et dépend principalement de la commune où se situe le bien. Dans ces villes, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation de changement d’usage. Dès lors, le bien meublé n’est plus considéré comme une habitation, mais comme un meublé de tourisme, c’est-à-dire un local commercial.
À défaut d’autorisation, le nombre de jours maximum sur Airbnb pour une résidence secondaire est fixé à 120 nuits par an, comme pour une résidence principale.
Donc, pour une résidence secondaire, il n’y a pas de nombre de nuits maximum en Airbnb, sauf dans les zones tendues. Il est possible de louer en Airbnb toute l’année dès lors qu’il s’agit de plusieurs locations de courte durée. Cela est en contraste avec la résidence principale, qui est limitée à 120 nuits par an.
Pour louer votre résidence secondaire plus de 120 jours par an, vous pouvez recourir au bail mobilité qui peut être conclu pour une durée comprise entre 1 et 10 mois. Dans ces zones dites tendues, la commune peut mettre en place un principe de compensation, obligeant le propriétaire à compenser les mètres carrés qui auraient dû être à usage d’habitation.
En ce qui concerne les impositions, les résidences secondaires sont soumises à trois impositions lorsque le logement est loué sur Airbnb :
- L’imposition des revenus locatifs,
- Les cotisations sociales,
- La taxe de séjour.
Enfin, il convient de noter que la loi Alur de 2014 et la loi Élan de 2018 ont réglementé la location meublée saisonnière. Elles ont contraint les propriétaires à louer leur résidence principale pour une durée maximum de 120 jours par an. Cependant, les résidences secondaires ne sont pas concernées par cette limitation de jours de location.
En résumé, louer votre résidence secondaire ne connaît pas de limites temporelles sous réserve de respecter les réglementations locales spécifiques.
Adapter votre activité de location : Stratégies pour respecter le plafond des jours sur Airbnb
Adapter votre activité de location sur Airbnb
lorsque vous envisagez de louer votre propriété sur Airbnb, il est crucial de comprendre les différentes réglementations applicables selon que votre bien soit votre résidence principale ou secondaire.
Louez votre résidence principale
La limite de location pour la résidence principale est de 120 jours par an (soit 4 mois). Dans toutes les villes de France, il est interdit de louer sa résidence principale au-delà de ce seuil, car le propriétaire est censé y vivre pendant au moins 8 mois de l’année.
En cas de besoin, il est possible de demander une exemption à Airbnb pour dépasser ce nombre de jours maximum. Cela nécessite de prouver une absence de votre logement pendant plus de 4 mois pour des raisons spécifiques, telles que :
- Problème de santé
- Déplacement professionnel
- Force majeure
À noter que si la location dépasse les 120 jours par an sans justification, le bailleur s’expose à une amende pouvant atteindre 10 000 euros.
Louez votre résidence secondaire
Les résidences secondaires, en revanche, ne sont pas soumises à la limite de 120 jours par an sur Airbnb. Il n’y a donc aucune restriction temporelle à la location de votre résidence secondaire. Louer votre résidence secondaire est un droit de propriété que vous pouvez pleinement exercer.
Cependant, il est obligatoire de déclarer cette location à la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement. Cette procédure est gratuite et rapide. Le numéro d’enregistrement doit impérativement figurer sur toute annonce de location.
Responsabilités supplémentaires
A partir du 1er décembre 2019, les communes peuvent exiger des plateformes de location la liste des logements loués ainsi que le nombre de jours de location par an. En cas d’omission de déclaration dans les villes ayant mis en place un numéro de déclaration, une amende jusqu’à 5 000 euros pourra être appliquée.
En résumé, voici les 3 points à retenir :
- Bien connaître le nombre de nuitées autorisées : 120 jours par an pour la résidence principale.
- Pensiez à la déclaration en mairie et à la procédure de changement d’usage.
- Déclarer les revenus Airbnb en fonction de votre statut de loueur.
En conclusion, lorsque vous gérez votre activité de location sur Airbnb, il est essentiel de suivre les obligations légales, notamment en matière de déclaration en mairie, afin d’éviter les amendes et de profiter pleinement de vos droits de propriété.
Impacts fiscaux et obligations légales de la location de sa résidence secondaire sur Airbnb
Impacts fiscaux et obligations légales de la location de sa résidence secondaire sur Airbnb :
Les réglementations fiscales régissant les locations Airbnb en France stipulent que les revenus provenant de Airbnb doivent être déclarés à l’administration fiscale. Les hôtes Airbnb, qu’ils soient particuliers ou professionnels, ont ainsi des obligations fiscales à respecter. De plus, Airbnb joue un rôle actif dans la collecte et le versement des taxes spécifiques liées à son service, comme la taxe de séjour.
Il existe certaines exceptions fiscales pour les hôtes Airbnb. Par exemple, les loueurs de résidence principale bénéficient d’une exonération d’impôt jusqu’à un certain montant. Toutefois, le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des conséquences graves, allant de l’amende à des sanctions plus sévères.
Les hôtes Airbnb ont la responsabilité de déclarer leurs revenus locatifs aux services fiscaux. Les taxes locales peuvent affecter considérablement les revenus des hôtes. Des aides fiscales ou réductions peuvent être disponibles pour certains hôtes, en fonction de leur situation. Les erreurs dans la déclaration fiscale peuvent avoir des conséquences graves.
La déclaration de ces revenus doit se faire annuellement, lors de la déclaration de revenus aux impôts. La fiscalité Airbnb est donc un sujet de préoccupation majeur pour les loueurs qui, sans une bonne connaissance des mécanismes fiscaux, peuvent se retrouver en situation irrégulière.
Pour les résidences secondaires, la législation est encore plus rigoureuse. Les propriétaires doivent :
- Déclarer leur activité en mairie.
- Obtenir une autorisation de changement d’usage, surtout dans les grandes villes où les mairies disposent de pouvoirs accrus pour réguler les locations.
La fiscalité applicable aux meublés touristiques devient plus stricte. Les régimes micro-BIC subissent une baisse des abattements fiscaux. Ils passent de 50 % à 40 % pour les meublés non classés et de 71 % à 60 % pour les meublés classés.
Les hôtes qui ne respectent pas les réglementations en vigueur s’exposent à des sanctions financières lourdes, souvent partagées entre les propriétaires et les plateformes. Par exemple, à Paris, les propriétaires peuvent être sanctionnés jusqu’à 50 000 € par bien en cas d’absence d’enregistrement ou de dépassement des durées autorisées.
À partir de 2025, le DPE devient obligatoire pour toutes les nouvelles annonces de locations meublées touristiques. Les propriétaires devront fournir un diagnostic à jour, indiquant clairement la classe énergétique du logement.
Les nouvelles règles de 2025 imposent des adaptations significatives pour les propriétaires :
- Sur le plan fiscal, ils doivent repenser leur stratégie pour optimiser leurs revenus.
- Sur le plan énergétique, ils doivent investir dans des diagnostics et potentiellement des rénovations.
Pour l’imposition de vos revenus locatifs issus de la mise en location de votre résidence secondaire sur Airbnb, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :
- Le régime micro-BIC de la location meublée, qui est le régime simplifié.
- Le régime réel, qui permet de déduire les charges réelles et les amortissements.
Le choix entre ces deux régimes dépendra de votre situation fiscale personnelle et des revenus générés par la location.
Enfin, les infractions à la réglementation Airbnb entraînent des impacts économiques. Cela inclut des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 euros en cas de non-respect des règles de location. Il est donc crucial de se conformer à la législation locale afin d’éviter des sanctions financières.
